Date de dernière mise à jour : 29/04/2026

Le Site “https://www.isabelle-clement-photographe.fr” propose une boutique en ligne, régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

NB: Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à l’ensemble du Site.

Définitions

Les termes nommés dans les présentes conditions générales de vente (CGV) auront le sens défini ci-après :

« Client » :  toute personne susceptible de ou ayant procédé(r) à une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site entre le Client et le Vendeur portant sur un Produit proposé sur le Site.

« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente établies par le Vendeur qui s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées avec les Clients sur le Site.

« Livraison » : désigne la remise des Produits commandés par le Client sur le Site.

« Partie » : désigne le Client ou le Vendeur définie par les présentes CGV.

« Produits » : désigne les biens et services proposés à la vente sur le Site.

« Services » : désigne toutes prestations de services proposées au Client en lien ou non avec la commercialisation d’un Produit.

« Site » : désigne le site internet exploité par le Vendeur sur lequel les Clients peuvent effectuer des achats de Produits.

« Territoire » : désigne la zone géographique dans laquelle les Produits sont disponibles à la vente.

« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site que ce soit pour naviguer, s’inscrire, effectuer des achats de Produits ou utiliser d’autres fonctionnalités proposées.

« Vendeur » :  désigne l’entreprise individuelle Isabelle CLEMENT (EI) définie à l’article 1 ci-dessous.

Article 1 : Principes généraux

1.1 Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées par le Vendeur, l’entreprise individuelle Isabelle CLEMENT (EI), 14 avenue Auguste Renoir, 78160 Marly-le-Roi, n° SIRET : 920 429 263 000 14, à un Client par le biais du Site https://www.isabelle-clement-photographe.fr.

L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de la loi, c’est-à-dire agissant en dehors d’une activité professionnelle.

En passant Commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats de Produits ou Services sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

1.2 Mentions légales – Editeur du site

Les Mentions légales du Site sont consultables sur la page Mentions légales.

1.3 Acceptation des CGV

La passation de Commande par le Client implique l’acceptation préalable des CGV par ce dernier.
Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa Commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
Du fait de ces deux actions, le Client : déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV, et accepte expressément les CGV.
Aucune Commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV qui ont été portées à la connaissance du Client antérieurement à la passation de Commande.

 1.4 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client sur le Site.

1.5 Territorialité / Zones de Livraison

L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée au territoire de la France Métropolitaine ainsi qu’à tous les pays européens dans lesquels le Vendeur propose la livraison des Produits (cf. liste des pays – article 9.3).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, en vous informant des changements sur le Site.

1.6 Langue française

 L’offre figurant sur le Site ainsi que les CGV sont disponibles uniquement en langue française.

Article 2 : Identification et inscription du Client

2.1 Pour passer Commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.

2.2 Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site. Le Client ne pourra effectuer des Commandes sur le Site qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute Commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

2.3 A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.

Article 3 : Informations relatives aux Produits

Le Site propose la vente de tirages d’art de photographies réalisées par Isabelle Clément, ainsi que la vente de l’ouvrage de photographies « Nature, écrin de beautés » qu’elle a auto-édité.

Tirages d’art en édition limitée

Chaque photographie est disponible dans la limite de 30 tirages tous formats et tous supports confondus.
Chaque tirage, imprimé par un laboratoire professionnel français, sous le contrôle de la Photographe, est numéroté, signé, et livré avec un certificat d’authenticité.
Ce certificat pourra servir de preuve en cas de cession / vente de l’œuvre après achat.
Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Tirage sur papier

Chaque photographie est disponible en tirage sur papier Hahnemüle Rag Bright White 310 g.
Les tirages seront à encadrer par le Client.
Les dimensions sur papier sont standard et permettent de trouver facilement des cadres dans le commerce.
Les tirages sur papier sont disponibles, selon l’orientation Paysage, Portrait ou Carré de la photographie, dans les dimensions indiquées sur la fiche produit de la photographie dans la boutique en ligne.

Autres formats – Autres supports (dibond, caisse américaine)

Pour toute demande de renseignement, tout format spécifique, ou si vous souhaitez des impressions sur Dibond, avec ou sans caisse américaine, contactez le Vendeur via le formulaire de contact.

Impression du tirage – Délai de livraison

Chaque tirage de photographie étant imprimé à la demande, cela implique un délai de réalisation et de livraison, qui vous sera communiqué lors de la confirmation de commande (généralement 3 semaines maximum).

Article 4 : Commande

4.1 Procédure de Commande

La procédure de Commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
– le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier »,
– le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion – ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription (cf. article 2),
– le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la Commande,
– un récapitulatif du contenu de la Commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa Commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les Produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au Client.

Avant de valider la commande, le Client prend lecture des CGV figurant sur le Site et confirme son acceptation des CGV (case à cocher).
Le Client valide la commande et le prix total en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Le Client procède au règlement de sa Commande selon le mode de paiement choisi et suit les instructions du service de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la Commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

La Commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la Commande – rappelant le contenu de la Commande ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 10), ainsi que la confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à sa Commande sur le Site, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

La commande est considérée comme ferme avec obligation de paiement dès sa validation.

4.2 Validation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
– en cas de Commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande non recevable du Client,
– en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la Commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande,
– et plus généralement, au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L.121–11 du Code de la consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la Commande passée par le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

4.3 Disponibilité des produits – Impression à la demande des tirages

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, et dans les conditions suivantes :
– livre(s), dans la limite des stocks disponibles,
– tirages d’une photographie sur commande (imprimés à la demande) : dans la limite de 30 tirages tous formats et tous supports confondus, au-delà il est indiqué “épuisé”.

S’il était constaté l’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande par le Client, le Vendeur en informera le Client.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé par le Vendeur des Produits indisponibles si le compte bancaire du Client a été débité. Le remboursement est opéré dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 5 : Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Ces prix n’incluent pas les frais d’emballage et de port, qui seront facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant, la composition et les frais de livraison de la Commande indiqués à l’article 9.3 des CGV.
Le Client sera informé des frais de livraison applicables à sa Commande avant validation définitive de celle-ci et paiement de la Commande.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et plus généralement ses CGV.
Le prix et les conditions applicables à la Commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la Commande sur le Site.

Article 6 : Paiement (TODO)

Le fait de valider la Commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la Commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire directement depuis le site internet, par l’intermédiaire du prestataire « A COMPLETER ».

Une fois le paiement initié par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué et confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Vendeur travaille en collaboration avec un prestataire spécialisé dans la lutte contre la fraude qui intègre la norme de sécurité SSL. Vos données confidentielles (n° de carte, date d’expiration) sont transmises après cryptage directement sur le serveur de son prestataire et ne sont à aucun moment transmises sur son serveur. Le serveur de son prestataire est lui-même connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes par carte bancaire : TODO (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants : NB: A REVOIR en fonction de l’extension choisie
– le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne,
– le paiement en un clic : plus besoin pour le Client lors de chaque achat de saisir l’ensemble de ses coordonnées bancaires ni de sélectionner le mode et l’adresse de livraison. Pour cela, il lui suffit d’enregistrer ses coordonnées de carte de paiement dans la rubrique « Mon compte / Mes cartes bancaires »,
– le système E-carte bleue. Dans ce cas, le débit de la carte est effectué immédiatement,
– par PayPal : En cas de paiement par PayPal, il est fait application des conditions d’utilisation de PayPal.
– par Apple Pay : le Client peut également régler ses achats via Apple Pay. Pour utiliser cette fonctionnalité en ligne, le Client doit préalablement avoir ajouté une carte de crédit, de débit ou prépayée à l’app Cartes sur son Iphone, son Apple Watch ou un autre appareil compatible.

Article 7 : Transfert de propriété et transfert des risques

Les Produits, objet de la Commande, restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix.
Le paiement complet du prix s’entend par l’encaissement effectif de ce prix, et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer.
Ce principe ne fait pas obstacle, dès réception par le Client des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 8 : Contrôle anti-fraudes

8.1 Afin d’optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute Commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport…). En outre, pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, le Vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l’adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l’adresse de livraison). Dans le cadre de ces procédures, le Vendeur ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile et de nom du Client, mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

8.2 Le Vendeur, en collaboration avec son prestataire spécialisé dans la protection des achats en ligne et la détection des paiements à risque pour le commerçant, contrôle toutes les Commandes par carte bancaire qui ont été validées sur son Site. Les contrôles effectués par son prestataire représentent une marque de transparence indéniable sur la qualité des sites de e-commerce et un gage de sécurité supplémentaire pour tous les Clients. Ces contrôles visent à protéger les Clients et le Vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Ils ont pour vocation de protéger les Clients contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8.3 Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site.

Article 9 : Livraison (A VALIDER)

9.1 Modalités de livraison

Les Produits bénéficient d’un emballage adapté à leur nature (livre ou tirage) afin d’assurer leur arrivée à bon port.
Les livres et les tirages sont ainsi expédiés dans des colis différents.
Une commande peut donc être envoyée en deux colis : un pour le(s) livre(s), un pour le(s) tirage(s).

Afin de sécuriser la livraison, la remise des Produits se fait uniquement contre signature ou par code personnalisé.
De plus, les Produits expédiés bénéficient d’une assurance en cas de perte ou d’avarie.

9.2 Services de livraison

Les services de livraison sont assurés par La Poste Colissimo ou Mondial Relay.

La Poste offre une service de Livraison à domicile ou en point Relais Colissimo.
Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site https://www.laposte.fr/,

Mondial Relay offre une service de Livraison en point Relais chez un commerçant partenaire ou en Locker.
Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’envoi et dans le suivi de commande depuis le compte du Client. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de sa commande ou sur le site https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis.

9.3 Délais de livraison

Les livres, disponibles en stock, sont expédiés sous une semaine.
Les tirages, imprimés sur demande, sont expédiés sous trois semaines.

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la Commande. Il dépend de la destination et du mode de livraison choisi.
Les délais de livraison pour la Corse peuvent être allongés.

Lorsque le Client a commandé plusieurs Produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon qu’ils sont acheminés ensemble ou séparément.

Conformément aux dispositions légales (article L.216-6 du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. La Commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la Commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise information par le Client de son adresse lors de la passation de sa commande.

9.4 Frais de livraison – Liste des pays

Les frais de port comprennent les frais d’emballage et sont à la charge du Client. Ils sont de 12€ TTC pour un livre et de 15€ TTC pour une photographie. Sinon, ils sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés, ainsi que de la destination et du mode de livraison.
Les frais de port seront clairement indiqués lors du processus de commande, avant la validation finale de celle-ci.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Belgique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, en informant des changements sur le Site.

Si vous souhaitez passer une commande pour une livraison dans une zone non couverte, le Client est invité à contacter directement le Vendeur pour discuter des options possibles.

La livraison n’est pas assurée dans les DROM-COM, ni à Monaco, ni dans les Armées.

9.3.1 Livraison en France métropolitaine

La livraison est assurée par La Poste Colissimo (domicile ou point Relais Colissimo) ou Mondial Relay (uniquement Point Relais® ou Locker).
La livraison à domicile ou en point relais d’un livre est de 12€ TTC.
La livraison à domicile ou en point relais d’un tirage est de 15€ TTC.

9.3.2 Livraison en Belgique

La livraison est assurée uniquement par Mondial Relay.
La livraison à domicile ou en point relais d’un livre est de 12€ TTC.
La livraison à domicile ou en point relais d’un tirage est de 15€ TTC.

9.4 Modalités de réception – Réclamations à la livraison (A REVOIR)

Les Produits bénéficiant d’une assurance en cas de perte ou d’avarie, lors de la réception du (des) colis à domicile ou en point retrait, le Client est tenu de bien contrôler le nombre et l’état général du (des) colis (aspect intérieur et extérieur, nombre d’articles, état des produits, conformité de la commande etc…), en présence de la personne présente au point retrait ou du livreur selon le mode de livraison choisi.

FAIRE DES PHOTOGRAPHIES

En cas d’anomalie, pour les livraisons en Point Relais® ou à domicile, le Client doit refuser le colis et contactez le Client via le formulaire de contact.
En cas d’anomalie, pour les livraisons en Locker, le Client doit procéder à des réserves écrites, claires et détaillées dans le délai indiqué ci-dessous, tout en récupérant son colis dans le Locker.

Dans l’hypothèse où le colis fait l’objet d’une avarie caractérisée (à savoir, une avarie sur la marchandise, causée par le transport et visible à la livraison), les demandes doivent être faites auprès de Mondial Relay dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison (hors jours fériés). Passé ce délai, Mondial Relay ne pourra prendre en compte le dossier de demande d’indemnisation.

Sans refus du colis ni demande émise à la réception du(des) colis, le Vendeur ne pourra pas procéder à un remplacement ou à un remboursement du(des) Produit(s) concerné(s).

Lorsque le colis a été remis contre signature ou en contrepartie d’un code sécurisé, toute réclamation concernant la prétendue non-réception dudit colis ne sera pas prise en compte par le Vendeur. Tout comme la réception d’un colis prétendument vide, le Client ayant dans ce cas nécessairement réceptionné son colis et ayant été en mesure d’évaluer et de constater, dès sa réception, si ce colis est plein ou vide du fait de son poids notamment.

Si, au moment de la livraison du Produit ou dans les soixante-douze (72) heures maximum qui suivent, le Client s’aperçoit que la Commande n’est pas conforme, il contactera le Vendeur via le formulaire de contact.
Le Client peut choisir de bénéficier d’un remboursement total ou peut demander la réexpédition du ou des articles non conformes.
Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
Le remboursement (ou la réexpédition) sera accordé(e) à réception du colis déclaré non conforme au sein de l’entrepôt du Vendeur afin de permettre à celui-ci de vérifier la réalité de cette non-conformité.

Article 10 : Droit légal de rétractation (droit de retour des Produits)

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, excepté, le cas échéant, les frais de retour du Produit si le Vendeur l’a précisé expressément au Client.

10.1 Produits concernés – Exclusion du droit de rétractation

En raison de la nature personnalisée des tirages des photographies (ils sont imprimées à la demande, au format souhaité et/ou sur des supports spécifiques) et du livre personnalisé (s’il est dédicacé), le droit de rétractation ne s’applique pas. En effet, cela constitue une exception au droit de rétractation prévu par l’article L221-28 du code de la consommation.

Le droit de rétractation s’applique uniquement pour la vente du livre lorsqu’il n’est pas personnalisé (dédicacé).

10.2 Délai

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

10.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation via le formulaire de contact, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus.

Les Produits sont à retourner dans leur emballage d’origine, complets et intacts, en parfait état de revente. Dans le cadre du retour, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit lors du retour peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.

Les produits doivent être retournés obligatoirement à l’adresse du Vendeur.

Le Client renvoie le ou les Produit(s) au Vendeur au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

10.4 Remboursement

Après réception et acceptation de votre colis, le Vendeur procédera au remboursement de la Commande dans les meilleurs délais et, au plus tard quatorze (14) jours à partir de la date de réception du colis, afin de contrôler le retour effectif des Produits et leur parfait état.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison exposés par le Client lors de sa Commande, sauf en cas d’erreur du Vendeur, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 : Garanties des Produits

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné ou remboursé.

Le Client doit signaler les défauts apparents dans un délai de 3 jours après réception. Il est important de fournir au Vendeur des preuves claires du défaut (ex : des photographies du Produit concerné). En cas de défaut avéré et signalé dans ce délai, le Vendeur procédera au remplacement du tirage/produit défectueux à ses frais.

Il n’y aura pas d’indemnisation pour les variations de rendu inhérentes au processus d’impression : les couleurs, textures et piqué de l’image peuvent varier légèrement entre ce que vous voyez sur le Site et ce que vous recevez. En effet, les couleurs affichées sur un écran d’ordinateur ne sont jamais exactement les mêmes que celles imprimées sur des supports tels que le papier, l’alu Dibond, ou tout autre support.

Article 12 : Service Clientèle

Pour toute renseignement ou question, merci de me contacter par le formulaire de contact.

Article 13 : Responsabilité et force majeure

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution de la Commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit définis par la loi ou la jurisprudence. La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate de l’exécution de la Commande sans indemnité en faveur du Client.

Article 14 : Preuve électronique – archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site. Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute Commande d’un montant supérieur à 120€, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans. Sont ainsi conservés : le détail de la Commande, le descriptif des Produits commandés, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les éléments fournis par le Client pour la Commande. Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client de s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.

Article 15 : Propriété intellectuelle – Contenu du Site – Boutique en ligne

15.1 Contenu du Site

Le Client d’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle liés à l’utilisation du Site, tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site. En particulier :
– l’accès au Site ne confère aucune prérogative au Client sur les éléments du Site protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de leurs titulaires respectifs,
– toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Pour toute utilisation publique, y compris sur les réseaux sociaux et par e-mail (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement faire mention du crédit photo : « Isabelle CLEMENT – https://prod.isabelle-clement-photographe.fr/ ».

Toute utilisation autre que personnelle d’une photographie nécessite l’accord écrit préalable de l’auteur.

15.2 Boutique en ligne – Produits et/ou Services

Aucun élément de la relation existant entre le Vendeur et le Client ne peut permettre au Client de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers, d’un quelconque droit de propriété ou d’exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu’en soit la nature, la portée et/ou l’origine) détenus et/ou exploités par le Vendeur concernant les Produits ou Services objet de la commande et/ou se rapportant auxdits Produits ou Services.
Le Client s’engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par le Vendeur et à n’entreprendre aucune action susceptible d’y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts du Vendeur.

Le livre “Nature, écrins de beauté”, toutes les photographies présentes sur le site et les tirages sont des créations originales d’Isabelle CLEMENT, qui en détient les droits d’auteur exclusifs.

Les photographies d’Isabelle CLEMENT sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L112-2 CPI). Les droits d’auteur sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles (art. L121-1 CPI). L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. La protection applicable au statut d’auteur est d’ordre public.

Les droits d’auteur attribués à Isabelle CLEMENT interdisent formellement toute reproduction, distribution, ou utilisation des œuvres sans autorisation préalable et écrite de sa part. Cela inclut, notamment, la copie, la modification, la distribution, la transmission, la republication ou l’affichage des œuvres présentes sur le site.

L’achat d’un tirage d’une photographie permet un usage strictement personnel, excluant toute utilisation commerciale, de revente ou de reproduction. Les droits d’exploitation ne sont pas cédés avec la communication des supports (tirages papiers, originaux, numériques). L’achat d’une photographie donne droit à un usage strictement personnel. Les clients ne sont pas autorisés à utiliser ces produits à des fins commerciales, de revente, de reproduction ni de représentation.

En cas d’utilisation commerciale des clichés, la Photographe évaluera les droits d’auteur en fonction du mode et du volume de diffusion.

Isabelle CLEMENT prendra toutes les mesures nécessaires en cas de violation des droits d’auteur.

Toute utilisation non autorisée des clichés constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code Pénal, passible de sanctions pénales (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende). Modifications, numérisation et retrait de signature ou logo sont interdits et punis par la loi.

En cas de découverte par la Photographe de l’utilisation frauduleuse de ses photographies, elle se réserve le droit de facturer selon les barèmes en vigueur en matière de photographie, accompagné d’une majoration, voire d’engager des poursuites si un accord amiable n’est pas envisageable et/ou conclu entre les deux Parties.

Article 16 : Protection des données à caractère personnel

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant le Client et s’engage à assurer leur meilleur niveau de protection en conformité avec la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel au travers du Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ».

Les informations personnelles recueillies lors de la Commande sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et commerciale de la Clientèle et des Commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins d’archivage et de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Vendeur s’engage à préserver la vie privée des Clients et à ne pas communiquer, céder ou vendre ces données à des tiers.

Afin de connaître les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées et pour connaître vos droits en matière de données personnelles, veuillez consulter la page Politique de confidentialité.

Article 17 : Non renonciation – Autonomie des clauses

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV.

Article 18 : Droit applicable – Litiges – Réclamations – Médiation

18.1 Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

18.2 Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur joignable par le formulaire de contact.

En cas de litige avec le Vendeur et/ou en l’absence de règlement du litige dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès Vendeur, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à un médiateur de la consommation gratuit (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

18.3 Les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur conventionné avec le Vendeur : C&C-Médiation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation avec C&C-Médiation :
– en cas de litige relatif à un achat effectué sur le Site du Vendeur, le Client devra s’adresser dans un premier temps au Vendeur, afin de tenter de résoudre son problème à l’amiable,
– pour cela, le Client pourra le joindre par écrit via le formulaire de contact,
– le Vendeur s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines,
– si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part du Vendeur une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser au “médiateur référent” du Vendeur.

En cas de litige non résolu, le médiateur C&C-Médiation peut être contacté aux adresses suivantes :
– informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr,
– saisine (par courrier) à l’adresse postale suivante : C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.

Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation, antérieurement et par écrit, le Vendeur. Si la demande du Client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois).

En cas de nécessité, les Parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.

Toute action en justice devra se faire auprès du lieu du siège social du Vendeur.